Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Machault d'Arnouville, Louis-Charles (1667-1750)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-08. Paris]

Titre(s) : De par le Roy. Monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sentence qui fait défenses à tous marchands de farines, porteurs & porteuses qui les servent pour tendre & porter les sacs, de s'immißer ni s'entremettre dans la vente & debit des farines de la halle, leur enjoint de demeurer aux lieux qui leur seront marquez, jusqu'à ce que la vente soit faite entre les vendeurs & les acheteurs, & qu'ils soient appelez pour les ayder : comme aussi de servir de cautions & de répondans tant aux vendeurs qu'acheteurs, ny d'exiger le prétendu droit de ratro ni autres ; condamne la femme du nommé Belamy en l'amende, &c.

Publication : A Paris, chez Jean de la Caille, imprimeur de la police. De l'imprimerie de Pierre Mergé. [1718.]

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Mergé, Pierre (16..-1716)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Louis-Charles de Machault à Paris le 8 avril 1718. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi. Monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui fait défenses à tous marchands de farines, porteurs et porteuses qui les servent pour tendre et porter les sacs, de s'immiscer ni s'entremettre dans la vente et débit des farines de la halle, leur enjoint de demeurer aux lieux qui leur seront marqués, jusqu'à ce que la vente soit faite entre les vendeurs et les acheteurs, et qu'ils soient appelés pour les aider : comme aussi de servir de cautions et de répondants tant aux vendeurs qu'acheteurs, ni d'exiger le prétendu droit de ratro ni autres ; condamne la femme du nommé Belamy en l'amende, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337383471

Notice n° :  FRBNF33738347