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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de Mr d'Argenson, lieutenant général de police, qui condamne Jacques Lambert, sindic de la paroisse de Chevreuse, à l'amande de 100 liv. et aux dommages et intérêts pour avoir fait battre le tambour pour empêcher la perception des droits dus aux officiers inspecteurs visiteurs de porcs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337382979

Notice n° :  FRBNF33738297