Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-03. Paris]

Titre(s) : Sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Lettres patentes et arrêts, concernant l'établissement des religieux de la Charité... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738253p

Notice n° :  FRBNF33738253