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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-11-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'Etat ordinaire, lieutenant general de police de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & commissaire de Sa Majesté en cette partie [Texte imprimé]. Concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine & d'autres étoffes défenduës et déclarées sujettes à la marque par arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 11. juin 1714

Publication : A Paris, chez Jean de la Caille, imprimeur de la Police, ruë Saint Jacques

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738217t

Notice n° :  FRBNF33738217