Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-11-06. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. A tous ceux qui ces presentes lettres verront : Charles-Denis de Bullion chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, garde de la prevosté & vicomté de Paris, salut, sçavoir, faisons : que sur la requeste faite en jugement devant nous à l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris, par Me. Claude Oblin procureur des jurés de la communauté des maîtres et marchands fabriquans de bas & autres ouvrages au métier à Paris, saisissant vingt-huit paires de bas au métier trouvées en dépot dans une maison et cabaret, ruë de la Croix, où est pour enseigne la Bergerie, dont quinze paires déclarées appartenir aux deffendeurs, suivant l'exploit du six avril dernier fait par Doussin huissier à Verge, controllé à Paris le même jour par Piton demandeur, suivant les requestes verbales des dix-huit dudit mois d'avril & vingt aoust aussi dernier, & deffendeurs…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Pierre Mergé. [1714.]

Éditeur : Mergé, Pierre (16..-1716)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 6 novembre 1714. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police qui ordonne que les six paires de bas de deux fils seulement saisis sur Guillaume Girauldy, ouvrier travaillant dans le Temple, seront brûlées, et que le surplus des bas saisis lui sera rendu ; le condamne en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres marchands et fabricants de bas au métier

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. À tous ceux qui ces présentes lettres verront : Charles-Denis de Bullion chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, garde de la prévôté et vicomté de Paris, salut, savoir, faisons : que sur la requête faite en jugement devant nous à l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris, par maître Claude Oblin procureur des jurés de la communauté des maîtres et marchands fabriquants de bas et autres ouvrages au métier à Paris, saisissant 28 paires de bas au métier trouvées en dépôt dans une maison et cabaret, rue de la Croix, où est pour enseigne la Bergerie, dont 15 paires déclarées appartenir aux défendeurs, suivant l'exploit du 6 avril dernier fait par Doussin huissier à Verge, contrôlé à Paris le même jour par Piton demandeur, suivant les requêtes verbales des 18 dudit mois d'avril et vingt août aussi dernier, et défendeurs…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337382154

Notice n° :  FRBNF33738215