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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-02-21. Paris]

Titre(s) : Sentence du Chatelet de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts de la Cour du Parlement des 12 décembre 1654 et 18 may 1684, ce faisant déclare nul un exploit fait à l'Hotel Dieu un jour ou le bureau ne tenoit pas déboute la dame comtesse de Crecy de ses offres de rembourser audit Hotel Dieu une rente par elle due et la condamne aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337381820

Notice n° :  FRBNF33738182