Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-09-13. Paris]

Titre(s) : (Décision de la chambre de Conseil du Chatelet de Paris sur la demande faite par le Procureur du Roy de donner des conclusions dans un procès entre les prieure et religieuses de Hautes-Brières et messire Louis Colbert.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337381673

Notice n° :  FRBNF33738167