Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-01-03]

Titre(s) : Délibération arrêtée en la compagnie des conseillers du roi, notaires au Châtelet de Paris, du dimanche, 3 janvier 1712 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Au sujet des récipiendaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337381135

Notice n° :  FRBNF33738113