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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-08-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance (de police) rendu pour les droits de 4 sols par semaine établis sur chacun métier à faire bas, par arrêt du Conseil des 18 novembre 1710 et 27 janvier 1711, qui enjoint à tous ceux qui ont des métiers de les venir déclarer dans huitaine à peine de confiscation desdits métiers [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Bouillerot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337380983

Notice n° :  FRBNF33738098