Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-07-14. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur le rapport à nous fait par maistre Anne le Maistre, conseiller du Roy, commissaire, enquesteur & examinateur au Chastelet de Paris, ancien préposé pour la police au quartier des Halles : que quoique par les ordonnances & reglemens de police il soit porté que les marchands forains qui apportent des fruits à la halle de cette ville de Paris, seront tenus sur le carreau de la halle au bled, pour y estre vendus en la maniere accoustumée…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1711.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 14 juillet 1711. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour contravention aux règlements sur la vente des fruits apportés à la halle au blé par les marchands forains

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sur le rapport à nous fait par maître Anne le Maistre, conseiller du Roi, commissaire, enquêteur et examinateur au Châtelet de Paris, ancien préposé pour la police au quartier des halles : que quoique par les ordonnances et règlements de police il soit porté que les marchands forains qui apportent des fruits à la Halle de cette ville de Paris, seront tenus sur le carreau de la halle au blé, pour y être vendus en la manière accoutumée…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337380921

Notice n° :  FRBNF33738092