Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-06-30. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris : ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy ; qu'au prejudice des ordonnances & reglemens de police plusieurs fois reïterez, qui font deffenses à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'esté dans le canal de la riviere du costé de la place Maubert, ruë de la Bucherie, pont Saint Michel & jusqu'au Pont Neuf…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1711.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 30 juin 1711. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'été, dans la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et à toutes personnes de s'y baigner

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris : ou monsieur son lieutenant général de police. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi ; qu'au préjudice des ordonnances et règlements de police plusieurs fois réitérés, qui font défenses à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière du côté de la place Maubert, rue de la Bûcherie, pont Saint-Michel et jusqu'au Pont-Neuf…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738090b

Notice n° :  FRBNF33738090