Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-06-23. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy, que quoiqu'il soit enjoint par les ordonnances, arrests & reglemens de police des deux aoust 1639. vingt-cinq juin 1641. vingt-quatre juillet 1642. trente avril 1663. quatre juin 1667. douze juin 1671. quinze juin 1678. & plusieurs autres, aux jardiniers de cette ville, qui étallent dans les halles & marchés publics, d'emporter & faire emporter par chacun jour les feüilles & pieds d'artichaux, dont ils font la vente ; & mesme aux ecosseurs et ecosseuses des pois et feves, d'en enlever incessament les ecosses…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1710.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 23 juin 1710. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police portant défenses aux jardiniers et écosseuses de pois et fèves de jeter aucuns débris de légumes ou écosses dans les halles, marchés ou rues

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi ; que quoiqu'il soit enjoint par les ordonnances, arrêts et règlemens de police des 2 août 1639, 25 juin 1641, 24 juillet 1642, 30 avril 1663, 4 juin 1667, 12 juin 1671, 15 juin 1678 et plusieurs autres, aux jardiniers de cette ville, qui étalent dans les halles et marchés publics, d'emporter et faire emporter par chacun jour les feuilles et pieds d'artichauts, dont ils font la vente ; et même aux écosseurs et écosseuses des pois et fèves, d'en enlever incessament les écosses…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337380685

Notice n° :  FRBNF33738068