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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-12-20. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, et aux déchargeurs de vins et à tous autres de s'attrouper aux barrières pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire chez les marchands.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33738036j

Notice n° :  FRBNF33738036