Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-09-24. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy, que la recolte des foins estant aussi abondante, & que la quantité de vieux foins qui restent estant tres-considerable, il estimoit qu'il estoit necessaire de faire la taxe de cette marchandise à un prix proportionné…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1709.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 24 septembre 1709. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police concernant la marchandise de foin

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi, que la récolte des foins étant aussi abondante, et que la quantité de vieux foins qui restent étant très considérable, il estimait qu'il était necéssaire de faire la taxe de cette marchandise à un prix proportionné…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337380298

Notice n° :  FRBNF33738029