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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-20. Paris]

Titre(s) : Acte de notoriété donné par le lieutenant civil : de ce qui doit être payé aux notaires par les vassaux censitaires pour chacune déclaration qu'ils sont tenus de passer aux seigneurs en exécution des lettres de terrier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J.-B. Coignard, 1708

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737932d

Notice n° :  FRBNF33737932