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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-06-07. Paris]

Titre(s) : (Sentence de police qui condamne Guill. Berthe, laboureur à Juvisy, en 3 livres d'amende, et défenses à lui, et à tous marchands forains et autres, de refuser de présenter leurs passe-avent, lettres de voitures et factures aux officiers contrôleurs de volailles et aux commis du fermier du sol pour livre sur la vente desdites marchandises.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737900s

Notice n° :  FRBNF33737900