Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-06-03. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy ; qu'au prejudice des ordonnances & reglemens de police plusieurs fois reïterez, qui font défenses à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'esté dans le canal de la riviere du costé de la place Maubert, ruë de la Bucherie, pont Saint Michel & jusqu'au Pont-Neuf…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1707.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 6 juin 1707. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police portant défenses de puiser de l'eau et de se baigner dans le canal de la rivière de la place Maubert au Pont-Neuf, jusqu'à la Saint-Martin

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi ; qu'au préjudice des ordonnances et règlements de police plusieurs fois réitérés, qui font défenses à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière du côté de la place Maubert, rue de la Bucherie, pont Saint-Michel et jusqu'au Pont-Neuf…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337378982

Notice n° :  FRBNF33737898