Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-05-13]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant que la déclaration du Roi du 16 mars 1706, supprimant les contrôleurs des poids et mesures et les greffiers des enregistrements des brevets d'apprentissage, sera exécutée.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337378951

Notice n° :  FRBNF33737895