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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-09-04. Paris]

Titre(s) : (Sentence de police qui condamne le nommé Vitry, jardinier, pour avoir, au préjudice de l'ordonnance du 18 novembre 1701, négligé de faire entourer d'une margelle le tonneau de son jardin, dans lequel deux de ses enfants se sont noyés.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737795r

Notice n° :  FRBNF33737795