Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-05-23. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police, du 23 mai 1704, portant défenses de vendre des barbeaux. - Ordonnance de police, du 3 juin 1710, portant défenses d'entrer dans les marais plantés de légumes.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 4 juin 1712

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1710 -06-03. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737650h

Notice n° :  FRBNF33737650