Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-05-20. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des quartiers S. Victor et S. Marcel et de l'Hopital-général, et d'y faire pâturer aucuns chevaux ni bestiaux.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 9 mai 1708

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737641j

Notice n° :  FRBNF33737641