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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-05-20. Paris]

Titre(s) : (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de passer sur les terres ensemencées de grains, aux environs de Paris ; d'y faire aucun dégât ; d'y couper ces grains ; d'y laisser paître des bestiaux ou des chevaux.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Publié à Paris le 2 mai 1708

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337376406

Notice n° :  FRBNF33737640