Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-01-24. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy, que quoique l'établissement & la franchise de saint Germain des Prez…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1704.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 24 janvier 1704. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire de Saint-Germain-des-Prés

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi, que quoique l'établissement et la franchise de Saint-Germain-des-Prés…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737596j

Notice n° :  FRBNF33737596