Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-05-11. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police du 11 mai 1703, portant défenses de voiturer des moellons sur des haquets. - Ordonnance de police du 20 mai 1704, portant défenses de passer sur les terres ensemencées des faubourgs S. Victor et S. Marcel.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 19 mai 1711

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1704-05-20. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337374890

Notice n° :  FRBNF33737489