Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-03-02. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris : ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur le raport fait devant nous, l'audience de la police tenant, par maistre Estienne Duchesne…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1703.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 2 mars 1703. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence de police qui condamne le nommé Charlot à 50 livres d'amende pour avoir loué des chambres garnies, sans enseigne et sans tenir registre. - Date de la lecture, de la proclamation et de l'affichage de cette sentence

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris : ou monsieur son lieutenant général de police. Sur le rapport fait devant nous, l'audience de la police tenant, par maître Étienne Duchêne…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737450z

Notice n° :  FRBNF33737450