Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-12-16]

Titre(s) : Sentence de police confirmant une saisie de contrefaçons [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337373511

Notice n° :  FRBNF33737351