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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-02-01. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains et à tous autres d'exposer aucuns porcs ladres et pouacres dans la halle de cette ville, à peine de cinquante livres d'amende, même de punition exemplaire et enjoignant aux jurés visiteurs de faire exactement leurs visites, à peine de 50 livres d'amende et d'interdiction) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337372643

Notice n° :  FRBNF33737264