Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-05-29. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil qui ordonne que ceux qui auront à se plaindre des huissiers ou sergents, déposeront des mémoires ou requêtes qui seront communiqués aux intéressés, pour y répondre le lendemain de la montre du lundi de la Trinité.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337371833

Notice n° :  FRBNF33737183