Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-11-27. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Prévôt de Paris concernant la reddition des comptes de tutelle de messire Nicolas-François Remond, ecuyer, pourvu d'un office de conseiller au Parlement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737136k

Notice n° :  FRBNF33737136