Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-08-21. Paris]

Titre(s) : (Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve H. Lambin, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33737115m

Notice n° :  FRBNF33737115