Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-07-24. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur le raport qui nous a esté fait à l'audience par Me Nicolas Labbé…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1699.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 24 juillet 1699. - Daté d'après la date de l'acte. - Ordonnance de police pour l'exécution des règlements concernant les carosses et calèches de louage à l'heure et à la journée

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris, ou monsieur son lieutenant général de police. Sur le rapport qui nous a été fait à l'audience par maître Nicolas Labbé…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337370965

Notice n° :  FRBNF33737096