Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d')  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-05-22. Paris]

Titre(s) : De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris : ou monsieur son lieutenant general de police [Texte imprimé]. Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy : qu'encore que la police du Marché-neuf…

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Denys Thierry. [1699.]

Éditeur : Thierry, Denis (16..-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Placard. - Titre de départ. - Armes de France et lettrine gravées sur bois. - Fait par Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson à Paris le 22 mai 1699. - Daté d'après la date de l'acte. - Sentence du lieutenant de police, faisant défense au sieur Dubois, fermier du Marché Neuf, de procéder au bureau de la ville, pour ce qui concerne la police de ce marché ; ni devant des juges autres que le lieutenant de police.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi, et monsieur le prévôt de Paris : ou monsieur son lieutenant général de police. Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi : qu'encore que la police du Marché-neuf…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337370605

Notice n° :  FRBNF33737060