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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-11-28. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant de police, portant que les statuts du métier des marchands fruitiers, et les arrêts et règlements sur ce rendus seront observés ; faisant défense aux fruitiers de s'associer aux marchands forains, d'aller au devant d'eux pour acheter le beurre ; de se charger de la provision de certaines maisons, ce droit n'appartenant qu'aux pourvoyeurs, etc.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. d'A. de S. Aubin, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736999f

Notice n° :  FRBNF33736999