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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de règlement de police rendue entre la communauté des marchands vinaigriers-verjutiers, moutardiers, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit de vin, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Michel Angely, marchand de vins et les maitres et gardes des marchands de vins, taverniers et cabaretiers de ladite ville de Paris, par laquelle il est fait défenses à tous marchands de vins, taverniers et cabaretiers d'avoir aucuns verjus dans leurs maisons, caves, magasins, ni ailleurs, ni d'en vendre, commercer, débiter, soit en gros ou en détail, à peine de 200 livres d'amende et de confiscation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337369116

Notice n° :  FRBNF33736911