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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-06]

Titre(s) : De par le Roy... au M. son lieutenant général de police : [Sentence enjoignant à tous voituriers de conduire directement tous ballots de livres à la douane, d'où ils seront portés à la chambre de la communauté, sans en déposer aux environs de Paris, et aux imprimeurs et libraires de ne recevoir aucun ballot qui n'ait été visité] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736895s

Notice n° :  FRBNF33736895