Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-04-11. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers qui n'ont boutiques, échopes ni places de prendre part au lotissement et de mettre leurs lots sur les marchandises dont ils ne font pas le commerce, pour favoriser d'autres maitres.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. infol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736876h

Notice n° :  FRBNF33736876