Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-03-08. Paris]

Titre(s) : (Délibérations du Châtelet, des 8, 10 et 11 mars 1698, où il a été décidé que les lieutenants particuliers s'abstiendront dorénavant du rapport des procès.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1698-03-10. Paris][Acte. 1698-03-11. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337368635

Notice n° :  FRBNF33736863