Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-01-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de police (qui donne main-levée à Charles Favé, maître patenôtrier, de la saisie sur lui faite à la requête des jurés émailleurs) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337368368

Notice n° :  FRBNF33736836