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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-11. Paris]

Titre(s) : (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 12 mars 1709

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736809c

Notice n° :  FRBNF33736809