Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-11. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police, du 11 octobre 1697, portant défenses de conduire les charrettes dans Paris autrement qu'à pied. - Ordonnance de police, du 28 avril 1711, portant défenses aux crieuses de vieux chapeaux, savetiers et autres de s'attrouper dans les rues du Pont-Neuf, St. Honoré, etc.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 18 mars 1712

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1711-04-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736807p

Notice n° :  FRBNF33736807