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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-11. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de police portant défenses aux charetiers et voituriers de conduire leurs chevaux autrement qu'à pied ; aux boulangers, plâtriers, meuniers et autres de faire trotter leurs chevaux, et aux aubergistes, marchands de chevaux et autres de conduire leurs chevaux aux abreuvoirs ou ailleurs en plus grand nombre que trois attachés en queue.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736802z

Notice n° :  FRBNF33736802