Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-03-15. Paris]

Titre(s) : (Sentence de M. le Prevôt de Paris portant règlement entre les marchands papetiers et les jurés miroitiers et marchands gaisniers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736729q

Notice n° :  FRBNF33736729