Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-09-22. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Prévot de Paris renvoyant hors de cause un architecte d'une maison dont une pierre détachée avait cause la mort d'un homme.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736657p

Notice n° :  FRBNF33736657