Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-04-25. Paris]

Titre(s) : (Sentence du Châtelet conservant à la maréchale et à la marquise de Bellefons la tutelle des enfants mineurs de celle ci, et réglant les dépenses et comptes de tutelle.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337366430

Notice n° :  FRBNF33736643