Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-02-29. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil portant que les juges des justices ressortissant au Châtelet apporteront dans la quinzaine au greffe de la chambre civile un état de tous les fiefs qui sont dans leurs paroisses, avec les noms et revenus des propriétaires desdits fiefs, pour l'établissement du rôle de l'arrière-ban.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337365144

Notice n° :  FRBNF33736514