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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-02-27. Paris]

Titre(s) : Sentences des M. le lieutenant civil des années 1689, 1690, 1691, 1692 rendues en conséquence de l'Arrêt du Parlement, concernant le règlement qui doit être fait de l'Honoraire des curés pour les baptèmes, mariages et enterrements [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736513s

Notice n° :  FRBNF33736513