Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-11-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le lieutenant civil qui règle la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui seront voiturées pour rendre les messagers responsables si elles sont gâtées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337365055

Notice n° :  FRBNF33736505