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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-11-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de Mr le lieutenant civil qui règle 1° la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui seront voiturées, pour en rendre les messagers responsables si elles sont gâtées. 2° la forme des registres que les messagers et maîtres des coches doivent avoir pour la seureté de l'or, de l'argent, pierreries et papiers dont ils sont chargés [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1692

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736503g

Notice n° :  FRBNF33736503