Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-05-26. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil enjoignant aux sergents du Chatelet, de se rendre, le 11 juin, à la montre accoutumée et le lendemain, à l'appel, où les plaintes portées contre eux seront jugées sur le champ.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33736482b

Notice n° :  FRBNF33736482