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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-04-07. Paris]

Titre(s) : (Sentence du lieutenant civil, ordonnant, sur la requête de Nicolas Godefroy de Bordeville, la suppression d'un factum injurieux écrit contre lui par Me Le Massonet de Beaussan, et appointant le procès entre le requérant et sa femme.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337364752

Notice n° :  FRBNF33736475